Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site pharmadesign.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. 

 

Tout accès et/ou Utilisation du site www.pharmadezign.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. 

 

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. 

 

Mentions légales

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Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site. Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site. 

 

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

 

 

PharmaDezign se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 

 

PharmaDezign met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 

 

PharmaDezign ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. 

 

PharmaDezign se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

 

« PharmaDezign » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de la marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. 

 

Tout le contenu présent sur le site pharmadesign.com (textes, articles, photos, images, illustrations, réalisations, icone, picto, etc...) et tous les autres contenus présents sont la propriété exclusive, notamment la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, de PharmaDezign ou des tiers détenteurs de leurs droits respectifs. 

 

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Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, PharmaDezign s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », PharmaDezign garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit : 

• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;

• en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : hello@pharmadezign.com

 

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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

 

Liens hypertextes

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Force majeure

La responsabilité de PharmaDezign ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. 

 

Evolution du présent contrat

PharmaDezign se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. 

 

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.pharmadezign.com 

 

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur. 

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.